Déréglementation
Et si on pouvait libérer sans abandonner ?
La déréglementation est souvent perçue comme un retrait de l’État. Mais elle peut aussi signifier une simplification, une réduction des barrières inutiles, une liberté accrue de créer, de travailler, de participer.
Une allocation de subsistance permet d’alléger certaines réglementations protectrices devenues obsolètes, tout en assurant un filet commun. Elle rend possible une nouvelle forme de liberté économique, plus inclusive, plus fluide.
👷 Libérer sans précariser
Beaucoup de réglementations sur le travail existent pour pallier l’absence de sécurité de revenu : salaire minimum, durée du travail, indemnités. Mais elles sont parfois rigides, mal adaptées à certains contextes ou contournées dans l’économie informelle.
Une allocation de subsistance redéfinit le cadre : elle garantit une base à tous et toutes, ce qui permet d’assouplir certaines normes sans sacrifier la sécurité. Elle rend possible des formes de travail plus flexibles, adaptées, choisies.
Pourquoi c’est important ?
Plutôt que d’opposer liberté et protection, l’allocation de subsistance réconcilie les deux. Elle permet une flexibilité encadrée par une dignité garantie.
Résultats concrets
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Réduction du travail au noir
Des projets pilotes ont montré que les gens sont plus enclins à déclarer leurs revenus quand un revenu de base existe2. Moins de peur, plus de transparence.
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Assouplissement des normes sans effets négatifs
Des réglementations peuvent être assouplies sans affecter la stabilité des individus quand un revenu de base est en place3. La liberté devient compatible avec la sécurité.
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Diminution du contentieux du travail
Moins de conflits liés aux conditions d’emploi ont été signalés4. Le revenu universel désamorce plusieurs tensions structurelles.
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Hausse des activités économiques informelles déclarées
Les gens régularisent plus facilement leur microactivité ou leur petite entreprise5. La simplicité fiscale encourage la contribution citoyenne.
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Flexibilisation du temps de travail
Les bénéficiaires choisissent plus souvent des horaires atypiques ou à temps partiel sans perdre en sécurité6. Le revenu universel devient un outil d’adaptation moderne.
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Moins de recours aux dispositifs d’urgence
Avec une base garantie, les individus n’ont plus besoin d’avoir recours à des mesures correctives complexes7. Moins de règles = moins de rafistolage.
🏗️ Libérer l’action
Créer une entreprise ou lancer une initiative citoyenne implique souvent de naviguer dans un maquis réglementaire. Les obligations, permis, seuils fiscaux et règles de financement peuvent dissuader les plus motivés.
Une allocation de subsistance n’élimine pas ces règles, mais elle donne du temps, de l’espace mental, et un coussin financier pour les affronter. Elle transforme le rapport à la réglementation en offrant un socle qui sécurise les démarches.
Pourquoi c’est important ?
La vraie liberté d’entreprendre n’existe pas quand on risque de tout perdre au premier faux pas. Il faut un socle pour oser.
Résultats concrets
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Hausse des créations d’entreprises individuelles
Les expériences de revenu universel ont stimulé l’envie de se lancer dans de petits projets d’affaires9. Moins de peur du vide = plus d’audace.
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Simplification du rapport aux obligations fiscales
Les bénéficiaires s’y retrouvent plus facilement dans leurs démarches fiscales10. Moins de complexité = plus de conformité.
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Réduction du stress réglementaire
Les participants rapportent un sentiment de contrôle accru face aux démarches11. Le filet universel donne du souffle administratif.
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Meilleure adaptation aux nouvelles formes de travail
Freelance, travail en plateforme, projet hybride : le revenu de base permet une plus grande fluidité12. L’économie change — il faut des règles qui suivent.
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Allégement de la dépendance aux subventions
Des créateurs et travailleurs autonomes ont pu s’affranchir de certaines aides conditionnelles13. Moins de bureaucratie, plus de souplesse.
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Décloisonnement entre secteurs
Des projets mêlant art, social, environnement et affaires ont émergé plus librement14. L’innovation naît là où les règlements s’assouplissent.
References
- Van Parijs, Philippe. 1995. Real Freedom for All. pp. 24. https://archive.org/details/realfreedomforal0000vanp↩︎ 1 3
- Haarmann, Claudia & Dirk. 2009. The Basic Income Grant Pilot Project in Namibia. pp. 21, 26. https://base.socioeco.org/docs/big_resource_book.pdf↩︎ 2 13
- Basic Income Earth Network. 2013. Basic Income as a Sustainable Transition Strategy. pp. 24–29. https://basicincome.org/bien/pdf/Flash67.pdf↩︎ 4 12 14
- Kela. 2020. Evaluation of the Finnish Basic Income Experiment. pp. 18, 21, 24, 29. https://www.researchgate.net/publication/353833411_Evaluation_of_the_experiment↩︎ 5 9
- Forget, Evelyn L. 2017. Basic Income for Canadians. pp. 19, 27. https://www.researchgate.net/publication/344713136_Basic_Income_for_Canadians_from_the_covid-19_emergency_to_financial_security_for_all↩︎ 6 11
- Forget, Evelyn L. 2011. The Town with No Poverty. pp. 19. https://nccdh.ca/images/uploads/comments/forget-cea_%282%29.pdf↩︎ 7
- OECD. 2019. Employment Outlook: The Future of Work. pp. 33. https://www.oecd.org/employment-outlook/2019/↩︎ 8
- Canadian Council on Social Development. 2007. Lost in the Details. pp. 28. https://publications.gc.ca/collections/Collection/HS4-31-2007E.pdf↩︎ 10
Projetons-nous
Imaginez un Québec où…- On peut entreprendre sans risquer l’exclusion.
- Les règles sont là pour protéger, pas pour bloquer.
- La flexibilité du travail est un choix, pas une contrainte.
- Chacun peut naviguer les démarches sans y perdre des semaines.
- La déréglementation devient un outil de liberté réelle, pas d’abandon.
- Et vous ? Qu’oseriez-vous faire si les règles étaient légères et soutenantes ?
Ce que vos concitoyen·nes en disent
« J’ai lâché l’idée de me lancer : trop de paperasse, trop de risques. »
Nicolas B.
« J’ai pu faire mon truc sans être coincée par les règles d’assurance-emploi. »
Fatou D.
« J’ai déclaré mes revenus sans stress pour la première fois. »
Louis C.
Avec une allocation de subsistance, un Québec plus libre et plus juste est possible.