Employeur·es

L’allocation de subsistance réduit les charges sociales, simplifie la gestion et donne aux entreprises une marge de manœuvre pour investir et embaucher.

compétitivité & simplification

🤝 Moins de paperasse, plus d’embauches

Avec l’allocation de subsistance, la majorité des subventions ciblées sont remplacées par une réduction universelle des cotisations employeurs. Résultat : moins de formulaires, moins de délais, et une prévisibilité accrue pour la planification financière.

Pourquoi c’est crucial ?

Au Québec, plus de 90 % des entreprises sont des PME1. Celles-ci disposent rarement de services fiscaux sophistiqués pour naviguer les multiples crédits, subventions et programmes sectoriels. Une baisse nette et linéaire des charges sociales rend la croissance et l’embauche beaucoup plus simples, quel que soit le secteur.

Résultats concrets

Portraits types

Trois exemples concrets montrent l’effet différencié selon les secteurs.

Une PME de services de 200 employé·es, rentable et en croissance

économisera 196 071 $.

Situation actuelle

Entrées
Revenus d’exploitation
30 000 000 $
Subventions d’exploitation
+250 000 $
Sorties
Masse salariale
20 000 000 $
Autres dépenses
8 250 000 $
Impôt des sociétés
230 000 $
Profit actuel
1 770 000 $

Réforme économique

Allègement des cotisations
+506 000 $
Subventions abolies
−250 000 $
Prix du carbone
−2 624 $
Hausse de l’impôt
−57 305 $
Ajustement total
+196 071 $

Situation finale

Entrées
Revenus d’exploitation
30 000 000 $
Subventions d’exploitation
0 $
Sorties
Masse salariale
19 494 000 $
Autres dépenses
8 252 624 $
Impôt des sociétés
287 305 $
Profit net
1 966 071 $

Concrètement, c’est…

  1. Une embauche partielle ou des primes ciblées financées par l’économie de charges.
  2. Un plan d’entretien garanti sans dépendre de subventions.
  3. Un profit net en hausse d’environ 11 % malgré un coût carbone modeste et une ISoc plus élevée.

Une PME manufacturière innovante de 200 employé·es, intensive en R-D

contribuera 279 770 $.

Situation actuelle

Entrées
Revenus d’exploitation
45 000 000 $
Subventions d’exploitation
780 000 $
Sorties
Masse salariale
20 000 000 $
Autres dépenses
23 780 000 $
Impôt des sociétés
230 000 $
Profit actuel
1 770 000 $

Réforme économique

Allègement des cotisations
+506 000 $
Subventions abolies
−780 000 $
Prix du carbone
−18 000 $
Hausse de l’impôt
+12 230 $
Ajustement total
−279 770 $

Situation finale

Entrées
Revenus d’exploitation
45 000 000 $
Subventions d’exploitation
0 $
Sorties
Masse salariale
19 494 000 $
Autres dépenses
23 798 000 $
Impôt des sociétés
217 770 $
Profit net
1 490 230 $

Concrètement, c’est…

  1. Un effort net d’environ 16 % du profit actuel.
  2. Moins de dépendance aux subventions ciblées.
  3. Des gains de productivité pour compenser le coût carbone.

Une entreprise de transport routier de 500 employé·es, exposée au prix du carburant

économisera 266 328 $.

Situation actuelle

Entrées
Revenus d’exploitation
100 000 000 $
Subventions d’exploitation
275 000 $
Sorties
Masse salariale
35 000 000 $
Autres dépenses
60 755 226 $
Impôt des sociétés
519 774 $
Profit actuel
4 000 000 $

Réforme économique

Allègement des cotisations
+885 000 $
Subventions abolies
−275 000 $
Prix du carbone
−240 000 $
Hausse de l’impôt
−103 672 $
Ajustement total
+266 328 $

Situation finale

Entrées
Revenus d’exploitation
100 000 000 $
Subventions d’exploitation
0 $
Sorties
Masse salariale
34 115 000 $
Autres dépenses
60 995 226 $
Impôt des sociétés
623 446 $
Profit net
4 266 328 $

Concrètement, c’est…

  1. La marge pour investir dans des camions plus sobres.
  2. Un amortisseur face aux fluctuations du diesel.
  3. Un résultat net en hausse malgré la fin des subventions.

References

  1. Statistique Canada. 2023. Portrait des PME québécoises↩︎ 1
  2. OCDE. 2020. Taxation and Employment: Policy Review↩︎ 2