Entrepreneur·es

L’allocation de subsistance assure aux entrepreneurs un revenu plancher et des coûts d’embauche réduits, favorisant la prise de risque et la pérennité des projets.

risque récompensé & coûts d’embauche réduits

🏢 Entreprendre avec un filet sous les pieds

En abaissant les cotisations sur la masse salariale et en garantissant un revenu de base aux dirigeant·es, l’allocation de subsistance favorise la création d’entreprises. Les aides sectorielles disparues (crédit R&D remboursable, subventions à l’entrepreneurship, etc.) sont remplacées par un mécanisme universel plus simple, plus prévisible.

Pourquoi c’est stratégique ?

Les PME représentent 99 % des entreprises québécoises et 61 % des emplois privés1. Leur frein principal : la trésorerie nécessaire pour l’embauche et la paie2. En réduisant de 2,5 % les cotisations employeur et en assurant 18 000 $ de revenu minimal, on aide à passer le cap critique des premières années.

Résultats concrets

Portraits types

Impact net pour plusieurs profils, en tenant compte des subventions et crédits abolis ou réduits.

Une propriétaire d’un café de quartier avec salaire 35 000 $ et bénéfice de 15 000 $

recevra 3 250 $.

Situation actuelle

Entreprise
Bénéfice net
14 300 $
Entrepreneure
Salaire net
29 300 $
Subvention STA
3 000 $
Recettes actuelles
46 600 $

Réforme économique

Entreprise
Baisse des cotisations employeur
+900 $
Impôt des sociétés (+1,25 pt)
−190 $
Entrepreneure
Allocation nette
+5 400 $
Allègement AE & RRQ
+140 $
Subvention STA abolie
−3 000 $
Ajustement total
+3 250 $

Situation finale

Entreprise
Bénéfice net
15 010 $
Entrepreneure
Salaire net
29 440 $
Allocation nette
5 400 $
Recettes finales
49 850 $

Concrètement, c’est…

  1. Une douzaine d’heures de renfort barista chaque mois.
  2. L’entretien des équipements et un mini-budget fidélité financés sans stress.
  3. Un budget combiné en hausse d’environ 7 %.

Un fondateur de start-up ayant un revenu de 25 000 $ et un crédit R&D de 60 000 $

contribuera 2 400 $.

Situation actuelle

Entreprise
Crédit R&D remboursable
60 000 $
Fondateur
Salaire net
23 500 $
Recettes actuelles
83 500 $

Réforme économique

Entreprise
Baisse des cotisations employeur
+600 $
Crédit R&D réduit
−12 000 $
Fondateur
Allocation adulte nette
+9 000 $
Ajustement total
−2 400 $

Situation finale

Entreprise
Crédit R&D (révisé)
48 000 $
Allègement cotisations employeur
600 $
Fondateur
Salaire net
23 500 $
Allocation nette
9 000 $
Recettes finales
81 100 $

Concrètement, c’est…

  1. Un plancher de revenu de 9 000 $ pour le fondateur.
  2. Des coûts d’embauche réduits d’environ 600 $ par an.
  3. Un budget combiné en baisse d’environ 3 %.

Une présidente ayant un salaire de 80 000 $ d’un cabinet-conseil avec profit 300 000 $

contribuera 6 750 $.

Situation actuelle

Entreprise
Bénéfice net
204 000 $
Crédit formation PME
5 000 $
Présidente
Salaire net
67 000 $
Recettes actuelles
276 000 $

Réforme économique

Entreprise
Baisse des cotisations employeur
+2 000 $
Crédit formation aboli
−5 000 $
Impôt des sociétés (+1,25 pt)
−3 750 $
Présidente
Allègement AE & RRQ
0 $
Ajustement total
−6 750 $

Situation finale

Entreprise
Bénéfice net
202 250 $
Présidente
Salaire net
67 000 $
Recettes finales
269 250 $

Concrètement, c’est…

  1. Un budget combiné en baisse d’environ 2 %.
  2. Des charges employeur allégées compensant partiellement l’ISoc.
  3. La formation maintenue sans le crédit dédié.

Une propriétaire ayant un salaire de 120 000 $ d’une entreprise familiale avec un profit de 500 000 $

contribuera 10 500 $.

Situation actuelle

Entreprise
Bénéfice net
340 000 $
Crédit export PME – Tiers 2
10 000 $
Propriétaire
Salaire net
84 000 $
Recettes actuelles
434 000 $

Réforme économique

Entreprise
Baisse des cotisations employeur
+3 000 $
Crédit export aboli
−10 000 $
Impôt des sociétés (+1,25 pt)
−6 250 $
Propriétaire
Surtaxe IR (3 pts > 250 k$)
0 $
Ajustement total
−10 250 $

Situation finale

Entreprise
Bénéfice net
339 750 $
Propriétaire
Salaire net
84 000 $
Recettes finales
423 750 $

Concrètement, c’est…

  1. Un budget combiné en baisse d’environ 2 %.
  2. L’abolition du crédit export partiellement compensée par la baisse des charges employeur.
  3. Un effet concentré sur l’entreprise; le salaire net demeure inchangé.

References

  1. Statistique Canada. 2023. Répartition des entreprises selon la taille et le secteur↩︎ 1
  2. BDC. 2022. La pénurie de main-d’œuvre et ses coûts pour les PME↩︎ 2
  3. OCDE. 2020. Entrepreneurship at a Glance 2020 – Chapter 8↩︎ 3
  4. MEIE Québec. 2024. Modélisation des effets d’un revenu de base sur la survie des PME↩︎ 4