Le coût net d’une allocation de subsistance
Allocation Québec propose 18 000 $ par adulte et 6 000 $ par enfant, par année, versés chaque mois, sans condition aucune.
L’allocation est ensuite linéairement réduite : à 50 000 $ de revenu personnel, elle est entièrement récupérée à l’impôt diminuant ainsi drastiquement son coût brut. Chaque enfant « protège » 50 000 $ de revenu familial : tant que votre revenu demeure sous ce seuil multiplié par le nombre d’enfants, vous conservez intégralement l’allocation, puis elle diminue graduellement au taux de 12 % au-delà. 42 % des adultes gagnent déjà plus de 50 000 $ et rendent 100% de leur allocation ; pour les autres, la récupération reprend environ la moitié des versements. Environ deux tiers de la facture brute reviennent donc automatiquement au trésor.
Coût brut
7,0 M adultes × 18 000 $ + 1,7 M enfants × 6 000 $ 137,0Md$Récupération par l’impôt
36 % sur les revenus de 0 $ à 50 000 $ pour les adultes, 12 % pour les enfants (au-delà du revenu protégé) -95,6Md$Mesures de financement
Pour équilibrer le financement, nous misons d’abord sur la simplification : en supprimant les anciennes prestations conditionnelles et la machinerie administrative qui les gérait, puis en réduisant plusieurs crédits et subventions sectoriels devenus peu utiles, nous récupérons la moitié des fonds nécessaires.
Le complément provient d’un bouquet fiscal ciblé de sorte que l’effort est réparti vers les assiettes les plus larges et les capacités de paiement les plus élevées, sans alourdir les impôts de la majorité.
Programmes redondants
Leurs objectifs sont généralement atteints voire dépassés par l’allocation de subsistance.
Prestations conditionnelles
p. ex. aide sociale, solidarité, prime au travail, allocation-famille, allocation-logement, etc. 7,2Subventions au tarif des services de garde
crédits d’exploitation versés aux CPE et garderies subventionnées 4,0Crédit d’impôt pour solidarité
compensation de la TVQ et du logement pour ménages à faible revenu 1,9Bourses de subsistance (AFE)
portion « bourse de base » du programme de prêts et bourses 1,0
Crédits & subventions éliminés
Leurs incitations ciblées n’apportent plus de gain significatif dans un marché déjà mature
Crédit multimédia / jeu vidéo (CTMM)
soutien salarial aux studios de jeux vidéo 0,5Crédit Services TI & investissement C3i
incitation manufacturier-numérique, raboté à 0 0,6Crédits cinéma (tournages + productions québécoises)
aides fiscales film & télévision, phase-out sur 3 ans 0,6Subventions salariales d’insertion
programmes PAIE, SSP et stages subventionnés 0,3Aides entrepreneurship
Impulsion PME, Startup Québec et micro-grants 0,1Rabot 20 % des niches corporatives restantes
quarantaine de petites dépenses fiscales, coupe uniforme 1,4Rabot 10 % sur les crédits RS&DE QC et C3i
réduction uniforme des deux incitatifs R-D les plus coûteux 0,8
Bureaucratie supprimée
Les structures de gestion et de contrôle deviennent superflues une fois les prestations conditionnelles abolies
Centres locaux d’emploi & directions Sécurité du revenu
fermeture de 80 % des bureaux et réaffectation des effectifs 0,60Extinction des applications admissibilité (ADEL, SIMO…)
fin des licences et de la maintenance récurrente 0,07Unité Allocation-famille (Retraite Québec)
structure et plateforme fermées 0,03Lignes fiscales Solidarité & Prime au travail
suppression des cases et du traitement déclaratif 0,02Administration des bourses AFE (portion subsistance)
réduction de 90 % du service de gestion 0,05Contrôle et recouvrement spécifiques
enquêtes de revenu devenues inutiles 0,06Locaux physiques libérés
fermeture ou sous-location d’environ 300 points de service 0,10
Bouquet fiscal ciblé
Un ensemble mesuré de recettes qui fait davantage contribuer la consommation et les hauts revenus, tout en restant compétitif.
Hausse de 2,3 points de TVQ
taux général de 9,975 % à 12,275 % 5,50Nouvelles tranches d’impôt sur le revenu
+2 pts sur 150 000 $ – 250 000 $ ; +3 pts au-delà 2,25Annuler la baisse d’impôt 2023
retour des deux premiers taux à 15 % et 20 % 1,50Dividendes Hydro-Québec & redevances minières
versement porté à 90 % du bénéfice ; grille métaux critiques revue 2,00Hausse du prix du carbone +50 $/t
plancher SPEDE relevé de 50 $ sur deux ans, aligné sur Ottawa 1,90Fermeture de 14 niches TVQ
suppression d’exemptions coûteuses et peu justifiées 2,75Surtaxes « luxe »
foncière 0,30 % > 1 M $ ; mutation +1 pt > 1,5 M $ ; FTT 0,25 % ; gains en capital imposés à 80 % 3,15Impôt sur les sociétés +1,25 pt
taux général de 11,5 % à 12,75 % 1,25
Libéralisation économique
Assouplissements qui réduisent le coût d’embauche, stimulent l’emploi et accroissent les recettes fiscales.
Suppression du salaire minimum
élasticité emploi –0,15 ; +7 000 emplois 0,35Indemnités de licenciement plafonnées
maximum réduit de 8 à 2 semaines 0,55Heures supplémentaires à 48 h
seuil relevé et prime ramenée à 35 % 0,45Déverrouillage des professions réglementées
permis provisoire universel de 24 mois 0,20Quota TET & reconnaissance rapide des diplômes
+20 000 travailleurs étrangers par an 0,25Limiter l’impact sur le portefeuille
En parallèle du financement supplémentaire, nous limitons l’effet aussi sur la paie : la cotisation d’Assurance-emploi est ramenée à un taux minimal symbolique et la portion bonifiée de la RRQ devient volontaire. Ces deux gestes limitent automatiquement l’impact sur le portefeuille du salarié et le coût d’embauche pour les PME.
Cette réduction fiscale est faite tout en maintenant une assurance-chômage de base et en offrant aux travailleurs la liberté de choisir leur niveau d’épargne-retraite. Le résultat net est une pression sur les salaires substantiellement réduite, alors même que le budget provincial demeure en équilibre.